CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2013

Publié le par Pierre Henri CONSTANT

JEUDI 04 JUILLET 2013 , 20H30

 

ORDRE DU JOUR

 

>Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 04 avril 2013

> INFORMATION DE M. LE MAIRE SUR L'ISSUE FAVORABLE DU CONTENTIEUX MENE A SON INITIATIVE AU SUJET DE LA TAXE PROFESSIONNELLE OU CEA

>FINANCES

 

1- Baisse des tarifs de la restauration scolaire, des études et des accueils de loisirs au 1er septembre 2013

  

2 -Révision de certains tarifs municipaux à compter du 1er septembre 2013

3  - Budget Ville: décision modificative n°1 avec Subvention complémentaire au Centre Communal d'Action Sociale

4  - Modification des AP/CP

5    - Subvention exceptionnelle  à  !'Association Mémorial A.F.N.92 en vue de la construction  d'un mémorial en hommage aux morts pendant la Guerre d'Algérie et les conflits au Maroc et en Tunisie

>PETITE ENFANCE

 

6  - Modification du règlement de fonctionnement des établissements de la petite enfance :augmentation du droit à congé des familles

7  - Approbation de !'Avenant N°1 à la convention de municipalisation entre le Conseil Général des Hauts-de-Seine et la Ville

 

8  - Approbation de la convention de location entre Hauts-de-Seine OPH et la Ville relative aux locaux de la crèche multi accueil Paradis

 

>VIE ASSOCIATIVE

 

9  à 15 - Conventions de partenariat avec les associations fontenaisiennes

 

> AMENAGEMENTS/ TRAVAUX/ URBANISME

16  -Autorisation donnée au Maire de signer le permis de construire pour la réhabilitation de la crèche Péri

17  - Espace Boisé Classé Boris Vildé - Autorisation donnée au Maire pour signer une convention de mise à disposition en faveur de la commune

18  - Demande de subvention à la Région lie de France pour l'aménagement du parc Boris Vildé

 

19  - Avis sur une demande d'autorisation de forage et de recherche d'un gite géothermique dans la nappe du Dogger sur la commune de Bagneux 

20  - Autorisation de rechercher un gite géothermique sur le territoire de Fontenay-aux-Roses

 

> RESSOURCES HUMAINES

21   - Convention pour l'organisation des commissions de sélection professionnelle par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne

 

22    - Désignation des fonctionnaires qui siégeront au sein des Commissions d'évaluation professionnelle placées auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région Île-de-France

> POLICE MUNICIPALE

23 - Mise en œuvre du processus de verbalisation électronique sur le territoire de la commune de Fontenay-aux­ Roses : demande de subvention auprès de l'Etat pour l'achat du matériel

>COMMANDE  PUBLIQUE

 

24  - Convention de Télétransmission des actes au contrôle de légalité -Avenant n°1 - Extension à l'ensemble des actes :arrêtés, décisions, délibérations, à l'exception des documents d'urbanisme et budgétaire

25 -Attribution du marché M.01.13 de fournitures et de services pour la restauration collective

26  - Avenant n° 1 au marché M.10.11 de fourniture, livraison et installation sur site et entretien des photocopieurs en location (sans option d'achat)

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