Conseil Municipal 27 Juin : A Fontenay, la démocratie ce n’est pas pour maintenant !
Le Conseil Municipal du 27 Juin a mis au jour des comportements que je juge extrêmement inquiétants. Il s’est déroulé dans une ambiance détestable, du fait d’une prise de position d’une élue contre M. FAYE. Certains s’en accommodent, comme ils s’accommodent de nombreux comportements du Maire et de son équipe, je les laisse à la responsabilité de leur inaction. En ce qui me concerne, j’ai réagi et manifesté mon indignation.
Interrogée sur la convocation très tardive à une réunion concernant le projet de centre ville à laquelle elle avoue n’avoir pas pensé inviter les membres de l’opposition, Madame LOURS-GATABIN a eu ensuite un comportement d’une violence terrible envers Monsieur FAYE.
En effet, elle a indiqué micro ouvert qu’elle n’avait pas les coordonnées de M. FAYE et que même si elle les avait eues, elle ne l’aurait pas invité à cette réunion, et qu’elle ne le fera pas de toute façon. Elle a même répété micro ouvert, qu’elle ne transmettrait jamais à M. Faye les informations relatives à ce projet.
Cette prise de position, non sanctionnée par le Maire (ni par aucun membre de son équipe d’ailleurs !) n’est pas acceptable.
J’ai pris le parti de défendre le respect des électeurs représentés par M. FAYE, comme je l’aurais fait pour tout autre élu, et j’assume cette position. Le Maire a cru bon de me menacer de ne plus répondre, cela traduit sans doute son manque de sang froid. On ne peut pas tout laisser passer, on ne peut pas tout bafouer, et je reproche au Maire un laxisme intolérable dans la non-sanction des propos de cette élue.
Le tohu-bohu qui s’en suivit et la tension qui imprégna dès ce moment l’ensemble du déroulement du conseil ne sont que le résultat des frustrations des uns et des autres devant tant de déni de démocratie.
Refuser intentionnellement et ouvertement de transmettre des informations publiques à un conseiller municipal, M. FAYE ou un autre, est totalement anti-démocratique. Et organiser des réunions sans les élus de l’opposition ne respecte pas la charte de la démocratie locale.
Proposition = respect de l’article 2 du règlement intérieur, respect de la charte de démocratie locale.
Article 2 : Accès aux dossiers
Tout membre du Conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.
Les autres points marquants du conseil sont les suivants :
Délibération 9 : Inefficacité prouvée de Sud de Seine
Il était proposé de prendre acte du rapport de la CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées) concernant les théâtres et les médiathèques, dont l’ensemble des compétences ont été transférées en 2010 et 2011.
Hormis qu’il apparaît que ces charges ont été sous-estimées de 200 000 €, il est démontré dans ce document que les charges ne diminuent pas et que les économies sur les charges sont estimées à moins de 100 000 € cumulés sur les 3 prochaines années, soit moins de 2% sur l’ensemble du transfert.
Comme encore une fois on ne nous présente pas les coûts de la superstructure, on ne peut que s’interroger sur le coût réel des transferts à Sud de Seine.
Proposition = établir un audit des coûts de Sud de Seine pour les intégrer au préalable à toute proposition de transfert de charges.
Délibération 7 : "Rétro-commission" à OSICA
La municipalité a autorisé le bétonnage de la Place de Gaulle. Même si P. Buchet n’en fait aucune publicité, un ensemble immobilier de 45 logements va voir le jour sur la Place de Gaulle (voir précédents articles sur le sujet).
Durant ce conseil, la municipalité a voté une subvention à OSICA de 150 000 €, pour lui éviter de payer la surcharge foncière que cette société ne veut pas payer. Pour mémoire, le terrain du 6 Place de Gaule a été cédé à OSICA pour 405 000 €, c’est donc ce qu’on pourrait appeler « une rétro-commission » de l’ordre de 35 %, et une belle opération pour OSICA qui se retrouve avoir acheté une parcelle en plein cœur de ville pour de 255 000 €.
Proposition = création d’un office municipal en charge de la construction sur la Place de Gaule, et abandon du projet OSICA.
Délibération 11 : Matraquage fiscal des familles les plus favorisées de Fontenay aux Roses
La délibération porte essentiellement sur les tarifs de restauration scolaire. Le débat de fond sur le paiement de cette restauration reste entier, à savoir si ce service doit être ou non payé par la collectivité ?
Néanmoins, ici, lorsqu’on regarde les chiffres avec précision, on s’aperçoit que tous les Fontenaisiens qui sont éligibles au logement social vont payer pareil ou moins pour les repas de leurs enfants, et tous ceux qui gagnent plus que les plafonds du logement social vont payer jusqu’à 25% plus cher. Concrètement, c’est jusqu'à 180 € de plus par enfant en élémentaire pour l’ensemble de l’année.
On voit donc ici la création d’un nouvel impôt sur les revenus les plus hauts de Fontenay, soit 0,5% de plus sur leur taux d’imposition, qui s’applique à partir de 4200 €/mois pour une famille avec 1 enfant, 5600 €/mois pour une famille de 2 enfants, 7000 € /mois pour 3 enfants.
Je rappelle ici que le revenu moyen par foyer dans les hauts de seine est de 2986 € (2,3 personnes par famille). Le calcul du quotient familial à Fontenay fera l’objet d’un autre article de ma part.
Proposition = établir le coût réel d’un repas à Fontenay, optimiser les liaisons de la cuisine centrale pour générer des sources d’économies.
Délibération 6 : POS, PLU, SDRIF
La mairie de Fontenay dit qu’elle va se lancer dans l’étude de la pertinence du passage au Plan Local D’urbanisme, et engage un cabinet d’audit à ce sujet pour 30000 € (preuve qu’auditer est possible quand on le décide).
Je crois que cette somme est bien mal dépensée, car je rappelle qu’au 1er janvier 2010 l’ensemble des communes doit avoir procédé à la transformation des plans d’occupation des sols en plan local d’urbanisme.
Les plans d’occupation des sols (POS) approuvés avant l’entrée en vigueur de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 Solidarité et Renouvellement Urbains, dite SRU, ont les mêmes effets que les plans locaux d’urbanisme (PLU) et sont soumis à leur régime juridique.
Toutefois, à Fontenay aux Roses, la procédure de révision simplifiée des POS prévue à l’article L123-19 du Code de l’urbanisme permet de retarder la procédure de transformation.
Proposition = Faire des assises de l’urbanisme à Fontenay aux Roses, avec explication détaillée des différences POS/PLU, un exposé du SDRIF. Il y aura sans aucun doute plus de monde qu’aux assises de la démocratie locale…