Pourquoi les impôts augmentent –ils à Fontenay ?
La mécanique financière des collectivités est un peu complexe, et devant les arguments de P. BUCHET et son équipe, il me semble intéressant de vous préciser ici la raison pour laquelle la municipalité est dans la situation d’augmenter les impôts.
La loi impose que les budgets des communes doivent être à l’équilibre recettes / dépenses et que les transferts d’excédents ne peuvent se faire que du fonctionnement vers l’investissement : c’est « l’autofinancement ».
Par contre, le compte de résultat n’est pas obligatoirement à l’équilibre, c’est un choix politique et financier. Les investissements peuvent aussi se financer par l’emprunt ou le recours aux subventions.
Ainsi, pour 2011, afin d’équilibrer ses comptes sans faire appel à l’emprunt, ou sans présenter un compte de résultat négatif, la municipalité reverse 3M€ à l’investissement et se retrouve avec un autofinancement trop faible pour 2012. Il manque 500 000 € pour équilibrer le budget.
On pourrait le compenser par l’emprunt, ou le laisser à déficit. Le maire a choisi de le compenser par l’impôt. Question de choix politique.
Dans la situation actuelle, stopper les investissements en cours pourrait entraîner un processus de pénalités importantes. Par ailleurs, on ne peut pas mettre en sommeil les investissements à venir (dont il serait d’ailleurs difficile de dire lesquels) car ils se reporteraient d’autant dans le futur. Les Fontenaisiens devraient alors attendre plus longtemps pour qu’on leur apporte plus de service, plus de confort, plus de bien être.
Par contre, il est urgent de questionner le choix politique qui est fait.
Est-ce qu’en cette période de crise la municipalité socialiste de Fontenay pourrait envisager de diminuer (temporairement) ses compensations à l’investissement ?
Notre réponse est OUI.
Comme nous l’avions proposé en 2009, nos propositions sont de :
diminuer le virement à la section d’investissement,
recourir à l’emprunt pour 500 000 € (soit 2% d’augmentation de la dette),
ne pas faire payer l’investissement (le long terme) par le fonctionnement (le court terme)
Les Fontenaisiens jugeront dans leur vie quotidienne ce que les 4,5 M€ supplémentaires d’impôts prélevés depuis 2009 leur ont apporté.
C'est ce que j'ai défendu en commission des Finances et que je défendrai en Conseil demain soir.