Chers Amis

Hier soir avait lieu le dernier conseil du budget de la mandature 2008-2014.

La tension au sein de l'équipe municipale était palpable, Monsieur Mergy, adjoint aux finances, perdant même son sang froid contre Mr Faye.

Les fissures dans la majorité apparaissent désormais au grand jour, et on regrettera peut-être le manque de fermeté dans les positions soit disant "non négociables" des Verts.

Cette dernière année de mandature sonne le clairon d'une campagne municipale dont on ne doute pas qu'elle sera démagogique à souhait pour masquer les errements de 20 années de gestion municipale délétère. M. Buchet et sa majorité ne pourront toutefois pas se défaire d'une obligation de bilan et ce bilan nous le connaissons :

Plus d'impôts, moins de services, moins de logements, moins de commerces et d'emplois, pas de vision à long terme, une intercommunalité partisane couteuse et inefficace...

Voici nos interventions, je me tiens à votre disposition pour plus d'explications.

Monsieur le Maire, chers collègues,

1-      Le COMPTE ADMINISTRATIF 2012

A première lecture, un conte de fées, tout y est heureux, idyllique : peu de dettes, des soldes positifs, des comptes en ordre, des investissements à la volée, une ville où il ferait bon vivre.

A lecture plus précise, le noir apparait !  Et cela sans travestir la situation financière municipale, et en étant très surpris par le manque de sérénité de Mr l’Adjoint aux finances, peut être dû à la situation actuelle dans le gouvernement.

Tout d’abord, parlons de cette tendance qui se dégage sur les années préélectorales en termes de surbudgétisation qui vous permet de justifier la hausse MASSIVE des impôts dans les 2 ans précédant les élections. En cela le graphique page 4 est éloquent, et je rappelle que sur-budgétiser n’est pas un signe de volonté d’amélioration de la vie des fontenaisiens, mais bel et bien un moyen de justifier les hausses d’impôts, ce que Mr Lafon n’avait pas manqué de faire remarquer l’an dernier.

Les dépenses de fonctionnement quant à elles traduisent le manque de volonté de votre action, toujours prête à s’engager sur des incantations qu’elle ne peut pas tenir, notamment sur les charges de fluides où depuis 5 ans vous nous promettez d’année en année une vraie réflexion qui n’a pour l’instant pas vu le jour malgré les rustines limitées ici et là. Cela se traduit par trois ans de hausses consécutives sur les charges à caractères générales, charges dont pourtant une partie substantielle a été transférée à Sud de Seine ;  on en reparlera.

En parallèle les recettes de fonctionnement n’ont jamais été aussi élevées. Votre municipalité s’est plainte depuis 2008 du désengagement de l’Etat, ce n’est donc que par les impôts que vous avez financé ces recettes. Pour mémoire, la commune empochait un peu plus de 10 M€ en 2008 elle en récolte 12 M€ cette année, expliquez encore une fois aux fontenaisiens que vous n’augmentez pas les impôts, l’écho que nous en avons est unanimement contraire.

De même vous vous glorifiez de l’augmentation du produit des services, mais elle n’est pas liée uniquement à une augmentation de fréquentation, mais bel et bien à une politique injuste d’augmentation répétées et amplifiées chaque année, ainsi qu’à une refonte des quotients familiaux. Voir pour exemple le restaurant scolaire et la hausse globale des sommes encaissées de la part des parents : +4.4%.

Côté investissement, on voit que cette année vous peinez à réaliser 6M€ (hors marché) mais cela ne vous empêchera pas d’annoncer des chiffres incohérents pour 2013.

Enfin vous avez encaissé un énorme camouflet dans l’affaire LIDL que vous camouflez par une maison des associations qui peine à voir le jour. Je rappelle qu’en plus du montant de la transaction, vous aviez promis en incantion des emplois pour les fontenaisiens qui ne verront jamais le jour. De toute façon, des emplois à Fontenay, vous n’en créez jamais.

Nous avons bien noté le détail de la comptabilisation du chèque de 9.5 M€ reçu de l’Etat mais nous y reviendrons en ce qui concerne le financement 2013. Quant aux droits de mutations ils sont habilement sous-budgétisés de 11% (hors transaction exceptionnelle).

Ensuite et non des moindres, la comptabilité montre une gestion à contrôle non total :

·         Vous concluez votre rapport en disant que vous voulez renforcer les effectifs pour améliorer la qualité de service au fontenaisiens, mais vous direz dans la conclusion du BP que vous souhaitez contenir les dépenses de personnel en réfléchissant sur l’organisation des services. Je suis certain que le personnel serait très heureux de connaître les modalités de cette réflexion.

·         Le niveau des provisions est insuffisant face aux risques connus dans des litiges importants, avec les habitants de la rue Boris Vildé, avec les sociétés qui ont construit le marché, avec le propriétaire des locaux où vous avez cru opportun d’acquérir, même temporairement, le fonds de commerce, … la liste pourrait être allongée.

Enfin et point le plus grave de notre point de vue : la comptabilité n’est pas sincère, un exemple :

·         Le restaurant scolaire connait une perte que vous appelez « solde négatif », de quatre à cinq millions, que vous refusez de faire apparaître en camouflant des charges dans des fonctions « services communs » développées en conséquence.

Pour être précis : la sous-fonction « 20 » des services communs de l’Enseignement connait un solde négatif de 2478k€ et vous y camouflez des charges que vos services n’imputent qu’à hauteur de 5% au restaurant !

Sur la base du CA 2011, le coût unitaire du repas s’établit alors à 12.9€, 53% plus cher que les 8.43 qu’annoncé dans un document qui se veut confidentiel remis en commission . Et le CA 2012 ne change rien à l’affaire.

Nous contestons que vous ne précisiez pas le coût total correspondant, après calcul correct des amortissements et, surtout, reversement correct des sections auxiliaires du type « services communs » dont le montant des charges est quasi égal à celui du restaurant lui-même.

Nous reprendrons donc vos conclusions qui loin du conte de fées relèvent plutôt du roman noir :

·         Des dépenses réelles de fonctionnement en hausse de 1M€ malgré Sud de Seine dont on ne nous parle que du bout des lèvres dans ce rapport.

·         Des services aux fontenaisiens de plus en plus chers

·         Fontenay dépense toujours plus par habitants, sans service supplémentaire

·         Les impôts ont augmenté de 20% sur la mandature

·         La dette est faussement maitrisée car elle n’inclut pas celle de SUD DE SEINE que vous aurez réussi à dissimuler durant toute cette mandature…

Devant la non sincérité de ce compte administratif nous ne pouvons que voter contre et envisager toute action qui serait nécessaire vis-à-vis de la transparence que nous voulons offrir aux Fontenaisiens en 2014.

Monsieur le Maire, chers collègues,

2  Le budget 2013

Nous avons  lu avec beaucoup d’attention ce dernier budget de la mandature.

Ne disposant pas de la possibilité de présenter nos arguments pendant 20 minutes, nous proposerons une approche par fonction, une remarque sur l’équilibre financier et un point sur le contentieux CEA.

Dans notre approche par fonction, on remarque que certaines fonctions sont totalement ignorées :

·    le développement de l’économie locale ne connait aucun budget à Fontenay et, à Sud de Seine, où l’action économique a été sous-traitée, rien ne se fait au bénéfice de Fontenay. Pas de développement économique, cela veut dire pas de création d’emplois à Fontenay, contrairement à ce qui se passe au Plessis, à Châtillon ou à même Bagneux, ville de votre bord politique.

·    Le logement est totalement ignoré et vous ne développez aucune politique pour arrêter la chute de la population de notre ville. Ne parlons pas de densification, parlons seulement de permettre à un nombre constant de personnes de pouvoir se loger à Fontenay. 3000€ au budget ! Rien non plus pour aider aux réhabilitations, aux économies d’énergie malgré la comm du fontenay mag d’avril

·    Le budget « sécurité » est en hausse pour la première fois depuis longtemps : merci de bien avoir enfin accepté d’entendre la population sur ce point en attendant que Mme Taubira ne poursuivre son œuvre destructrice.

·    Le budget des charges de la fonction Enseignement a baissé légèrement ; pour compenser très partiellement, le niveau dramatique des pertes du restaurant scolaire, vous avez mené une politique d’augmentation des tarifs pour compenser très partiellement, la frénésie des coûts :

Produits des droits au CA 2012 : 816k€, Produits de ces mêmes droits au budget 2013 : 852 k€

Ce n’est pas grave, ce sont les parents qui payent. Le niveau de vie baisse pour la première fois depuis des années en France, mais vous augmentez, au total, les droits sur les repas de 4.4%.

·    Le budget Sports est en hausse sensible, + 11.35% en charges et Fontenay commence à payer, dès 2013, les choix de M. Peillon, choix  dont les coûts sont reportés sur les communes. Autre point, vous ne parlez plus de votre6^ème gymnase, pourtant annoncé au DOB, est-ce parce que vous avez renoncé à passer en PLU

Je ferai la liaison entre le budget de fonctionnement et le budget d’investissement en m’étonnant du niveau anormal de ce dernier : 14.8 M€ après prise en compte des reports. Peut-être la municipalité a-t-elle un compte en Suisse comme le ministre du Budget ?

Le passé nous conduit  à être prudents : les 8.840.000 € dépensés pour le marché ont conduit chaque commerçant à prendre une douche à chaque pluie mais cela n’arrive que le Samedi  car les Mardis et Jeudis, il n’y a plus personne au marché.

Investir est nécessaire mais dépasser les limites raisonnables est dangereux : les subventions correspondent à des impôts payés par les Français et, pour ce qui concerne les Fontenaisiens, les investissements dispendieux d’aujourd’hui sont les emprunts de demain et les impôts après-demain.

L’équilibre financier.

Cet aspect appellera de notre part, deux remarques : l’absence de vues à terme et la non certitude de l’équilibre du budget 

L’absence de vue en perspective, ne vous permet pas de voir que l’évolution des comptes s’avère problématique : vous ne maitrisez pas les coûts dans un environnement se caractérisant par une raréfaction des ressources ; ce  double effet de ciseau, hausse des charges / stagnation des recettes  va conduire la ville à connaître des problèmes à très court terme si on ne change pas cet état de fait:

·   les dotations de l’Etat, du fait de la crise générale et des échecs de la politique  gouvernementale  en matière économique baissent en 2013 et vont continuer à diminuer, de grosso modo 10% dans les quatre à cinq années à venir.

·   En 2013, les impôts payés par les Fontenaisiens vont encore augmenter, majoritairement du fait de la hausse des bases (1.8%) votée par votre gouvernement, mais également d’un petit 0.20% de votre fait, pour atteindre 2%. Le Président a dit « arrêtons les hausses » vous n’avez sans doute pas entendu ou écouté.

·   En conséquence, pour ceux qui veulent regarder l’avenir, mais peut-être ne le voulez vous pas, les finances fontenaisiennes vont faire l’objet d’un effet de ciseaux entre des charges en hausse et des recettes qui, au mieux, vont stagner : une simulation sur les plusieurs années montre que, d’évidence, le solde global de la section Fonctionnement va devenir négatif assez rapidement. Vous le savez sans doute déjà feignant de l’ignorer.

Si Fontenay aux roses continue à ce rythme, la prise en compte de cette évolution future, néfaste mais probable, devrait vous conduire plus d’impôts. Or, les impôts, les Fontenaisiens, comme les Français en sont submergés. 

Nous vous invitons à revoir votre budget d’investissement à la baisse. Il constitue un triste record alors qu’une grande partie des actifs a été transférée à Sud de Seine.

L’emploi du chèque reçu de l’Etat :

Nous avons très bien compris l’approche retenue en 2012 et le fait que la fonction d’investissement connait un excédent de 9.5 M€ égal au montant du chèque reçu.

Le problème posé concerne 2013 : vous avez vous-même, Mr Buchet,  exposé dès réception des informations en provenance du tribunal, que ce chèque serait déposé en banque et que la somme correspondante y dormirait en attendant le résultat de l’appel engagé par l’Etat.

Pourquoi avez-vous changé d’avis ? Quand vous êtes –vous trompé ? Hier ou aujourd’hui puisque, entre temps, vous avez changé d’avis ?

Vous avez décidé d’utiliser un peu plus de deux millions d’Euro dans votre folie des grandeurs pharaoniquement électoraliste en matière d’investissement. Nous ne sommes pas d’accord et il semblerait que, face à des cas similaires, le Conseil d’Etat ait formulé des recommandations que vous ne suivez pas.

La question qui se pose donc encore et toujours sur votre budget est de savoir s’il est équilibré ?

Si le chèque reçu de l’Etat était totalement acquis nous pourrions peut-être dire « bravo » mais nous contesterions, malgré tout,  l’emploi de cette somme sans discussion préalable avec la population. Dans l’autre hypothèse, où cette somme devrait être remboursée, les Fontenaisiens devraient payer pour reconstituer ce que vous aurez déjà dépensé alors qu’ils sont déjà étranglés par une chute de leurs revenus, conséquence des hausses d’impôts décidés par votre gouvernement par la crise, par le chômage record que seul Mr Hollande pense endiguer sur 2013…

En conclusion l’année 2013 se caractérise à Fontenay par

ü  Des licenciements pas encore annoncés mais déjà sous-jacents dans le budget du personnel communal : ne faudrait-il pas mieux sanctuariser le budget de fonctionnement, protéger l’emploi plutôt que de doubler  le budget d’investissement ?

ü  Une utilisation électoraliste de la cagnotte CEA

ü  Des prestations de service au public réduites à leur plus simple expression

ü  Des impôts qui en 2013 représenteront 2M€ de plus que ceux de 2008

ü  Un aménagement de la ville auquel personne ne comprend rien, sauf que vous privilégiez le centre-ville et abandonner la périphérie

ü  Une densification en marche de la place De Gaulle que vous passez allègrement sous silence de peur de réveiller d’anciennes peurs contre vous

ü  Une explosion de la dette cumulée Ville/Intercommunalité : +14.4 millions sur Sud de Seine, c'est-à-dire 2.5 millions qui seront à rembourser par les Fontenaisiens.

Dans ce cadre, nous refusons totalement le budget 2013 et voterons contre.

Nous voterons cependant pour les subventions aux associations, non pas parce que nous les trouvons justes mais pour éviter toute manipulation de langage ou d’interprétation votre part, et en promettant à toutes les associations Fontenaisiennes une vraie réflexion et une vraie transparence pour 2014.

Chers Amis,

Voici notre analyse sur le débat d'orientation budgétaire de Fontenay aux Roses  lors du Conseil de Jeudi 21 Février .

Alors que la majorité utilise les mêmes argumentaires que l'an dernier en les tournant cette fois à leur avantage (on ne parle plus de baisse injuste de la dotation générale de fonctionnement, on parle de contraction nécessaire à l'effort de solidarité!), alors que la majorité n'hésite pas à pratiquer une véritable cavalerie budgétaire en utilisant 2,055 M€ d'une somme dont elle n'est pas encore sure de pouvoir disposer, les Fontenaisiens eux, continuent à subir une pression fiscale qui a augmenté de 18% depuis 2008.

Plus encore, nous nous réservons le droit de demander un contrôle de la sincérité des comptes de certains postes budgétaires, car plusieurs éléments en notre possession nous laissent croire que si les comptes sont très certainement exacts, leurs affectations peuvent parfois ne pas décrire la réalité du poste concerné.

Quant au montant des investissement pour 2013, il dénote de l'inquiétude de Mr BUCHET devant la nécessité de bilan que les Fontenaisiens lui demanderont. En effet, JAMAIS depuis les 10 dernières années le budget d'investissement n'avait été aussi haut, 11.5 M€. Mr Buchet avouant lui même lors du conseil que tout ne serait sans doute pas réalisé en 2013 mais qu'il promet quand même à grands coups de millions d'Euros qu'il n'a pas !

Mr Buchet, à 1 an des élections municipales, semble découvrir en 2013 que Fontenay a besoin d'investissement  

• dans la réfection du Patrimoine, alors que tous nos équipements municipaux sont à l'abandon depuis 5 ans
• dans le domaine de la petite enfance, alors que le nombre de places en crèche à diminué depuis 5 ans
• pour les sportifs, alors que rien n'est fait au panorama depuis 15 ans
• pour un hypotétique nouveau gymnase qui ressort tous les 6 ans lors des élections mais ne voit jamais le jour
• pour une démocratie locale en panne, en témoigne les 14 fontenaisiens présents aux Assises de la Démocratie locale en 2012

Autant de postes non réalisés par l'équipe Fontenay pour Tous, mais que Mr Buchet, par une cavalerie budgétaire innacceptable de 2 M€, reporte sur la nouvelle municipalité de 2014 et qui ne lui servent qu'a financer ses promesses électoralistes à venir.

Cette équipe est en panne d'innovation, en panne d'imagination, en panne de bilan et surtout en panne de volonté de servir les Fontenaisiens.

Ce sera un des grands défis de la campagne municipale à venir.

Voici notre intervention, telle que dite le soir du conseil.

21 Février 2013, Conseil Municipal.

Monsieur le maire, messieurs les adjoints, messieurs les conseillers. 

Nous allons nous concentrer dans cette intervention sur Fontenay . Ce débat d’orientation budgétaire est emblématique. C’est en effet le dernier d’une longue série,  série qui dure depuis 1994 et à ce titre il est, et je devrais dire il doit être, plus que tout autre l’occasion d’un bilan de votre action municipale de ces 20 dernières années.

Or les grands équilibres de ce budget sont éloquents.

Alors que les fontenaisiens ont subi depuis le début de la mandature 2008

• une augmentation de leurs impôts locaux très significative (+12% en trois ans, soit nettement plus que l’inflation sur la même période),
• une pression fiscale qui s’est aggravée sensiblement sur tous nos concitoyens, notamment depuis l’arrivée de la Gauche en Mai 2012
• 1,8 millions d’euros d’impôts annuels à payer en plus par rapport à ce qu’ils payaient au début de ce mandat,
•  

Et bien malgré tout cela, la capacité d’autofinancement de notre commune n’a pas augmenté d’un centime depuis des années.

Alors même que la dotation globale de fonctionnement ne sera réduite que de 122 000 euros cette année, malgré vos attaques, l’accroissement des impôts en 2013 votée par voter gouvernement dès Juillet 2012 ne servira qu’à couvrir (et encore incomplètement) l’augmentation des dépenses de fonctionnements ; nous aurons l’occasion d’en reparler durant le budget.

Nos concitoyens de Fontenay souffrent, comme tous les français, de la crise majeure qui frappe notre pays , que votre gouvernement n’a d’ailleurs découvert qu’après 6 mois aux affaires. Pourtant à Fontenay, l’effort supplémentaire que vous demandez aux Fontenaisiens ne leur apportera aucun service supplémentaire.

L’examen de ce débat d’orientation budgetaire montre en effet des baisses multiples, entre autres :

baisse des subventions aux associations, notamment sportives de notre ville,

baisse des travaux d’entretien de la voirie, dans une ville où le retard pris dans l’entretien de la voirie ou de l’assainissement est depuis longtemps préoccupant.

baisse du nombre de places de crèches et du service aux familles en général

Cette situation illustre l’impact de votre action à la tête de la municipalité depuis toutes ces années. Votre passif, car il faut bien appeler cela un passif, est important.

Par contre, convenons-en, l’endettement de notre ville n’est pas majeur. Mais puisque vous aimez à présenter votre gestion comme celle d’un bon père de famille, nous ne prendrons qu’une image : vous êtes un père de famille qui a omis de réparer la toiture, de refaire la façade et qui a toujours entretenu la maison à minima, qui a touché un héritage conséquent, la cagnotte du CEA, qu’il commence à dilapider sans savoir s’il le touchera vraiment, et qui se félicite de n’avoir pas trop de découvert à la banque. Il s’agit d’un maquillage facile et surtout trompeur, car le jour où il faudra procéder aux réparations non faites, et elles sont nombreuses à Fontenay, on pourra alors juger de l’endettement réel de notre ville.

Nous demanderons d’ailleurs, si les fontenaisiens décident de nous faire confiance l’année prochaine, un audit indépendant de l’entretien des trottoirs, de l’assainissement et plus généralement des équipements publics de notre ville, afin de mesurer l’ampleur des dettes inapparentes que vous avez creusées dans les comptes de cette ville.

La question que nous poserons pour conclure est de savoir pourquoi cette situation est le résultat de votre gestion ?

Parce que notre ville s’appauvrit chaque année un peu plus.

Moins d’habitants, ce sont moins de contribuables,

Moins d’entreprises, moins de commerces, ce sont moins de recettes fiscales,

Rupture d’équilibre progressive de la proportion de logements sociaux qui réduit également le montant des contributions fiscales.

Or dans le même temps que se dégradent peu à peu les ressources budgétaires de Fontenay aux Roses vous avez laissé s’installer des gaspillages majeurs qui sont autant de péchés capitaux, même pour le gestionnaire le moins averti.

·         Le choix d’une cantine municipale qui nous amène à dépenser de véritables fortunes alors que le service fourni aux fontenaisiens n’est en aucune manière supérieur à ce qu’il est dans d’autres villes voisines,

·         Le choix d’une intercommunalité politicienne qui est chaque année un gouffre financier un peu plus important, alors que notre ville ne retire qu’une minime partie de ce qu’elle serait en droit d’attendre de Sud de Seine, et en tout état de cause bien moins que nos voisins.

Un dernier point qui souligne les contradictions de cette municipalité. Mr Mergy a précisé dans sa présentation que les emprunts étaient difficiles à trouver, et c’est une réalité bancaire aujourd’hui. Pourtant, quelques minutes plus tard, il indique avec désinvolture que si la somme du CEA venait à ne pas être payée par décision de justice, et bien la ville emprunterait pour masquer le trou de 2 M€ présenté dans ce budget. On se demande bien où il va les trouver ?

Pour ces raisons, Monsieur le Maire, Mesdames et messieurs les adjoints et conseillers, vous ne serez pas surpris que nous nous refusions à cautionner une action qui entraîne chaque année notre ville vers une situation un peu plus précaire.

Nous nous réservons le droit dans les semaines et mois qui viennent de demander par tous moyens utiles un contrôle de la bonne utilisation des deniers publics dans notre commune et notamment de la sincérité des comptes de certains postes budgétaires. Ce sera la base d’une vraie transparence que nous promettons aux Fontenaisiens pour 2014.

Je vous remercie de votre attention.

Le groupe de l'Union de la Droite et du Centre

M. GALANTE-GUILLEMINOT, J.P. AUBRUN, A. BULLET, P.H. CONSTANT, M. BUCQUET